Créer une filiale en Argentine constitue une étape stratégique pour les entreprises étrangères souhaitant consolider leur présence en Amérique latine et opérer directement sur l’un des marchés les plus importants de la région. Le processus de constitution implique le respect d’un ensemble d’exigences légales et formelles qu’il convient de bien connaître avant d’entamer toute démarche. Une planification adéquate permet d’éviter les retards et de faciliter une implantation ordonnée et sécurisée dans le pays.
Enregistrement de la société mère en Argentine
Le processus de création d’une filiale débute par l’enregistrement de la société étrangère auprès de l’Inspección General de Justicia (IGJ), l’organisme chargé du contrôle des sociétés en Argentine. Cette formalité permet à la société mère d’agir en tant qu’associée ou actionnaire d’une entité locale.
À cette fin, la société étrangère doit fournir des documents attestant de son existence légale, la désignation d’un représentant légal en Argentine, la fixation d’un domicile, ainsi que l’acceptation de la fonction par le représentant titulaire et le représentant suppléant, lesquels doivent résider dans le pays. Les documents émis à l’étranger doivent être dûment certifiés et apostillés.
Obtention de la Clave Única de Identificación Fiscal (CUIT)
Une fois l’enregistrement auprès de l’IGJ finalisé, il est nécessaire d’obtenir le CUIT de la société étrangère auprès de l’administration fiscale nationale. Cet identifiant est indispensable pour permettre à la société mère d’agir en tant qu’actionnaire en Argentine et de poursuivre le processus de constitution de la filiale.
Le délai habituel pour l’obtention du CUIT est généralement compris entre deux et trois semaines, sous réserve de la présentation correcte de l’ensemble des documents requis.
Constitution de la société argentine
Après l’enregistrement de la société étrangère et l’attribution du CUIT, il est possible de procéder à la constitution de la société locale. À ce stade, outre les formalités administratives, commence la rédaction des statuts, document qui régit le fonctionnement de la filiale et définit les éléments essentiels de sa structure juridique et opérationnelle.
Rédaction des statuts
L’élaboration des statuts implique de définir la forme juridique à adopter et de déterminer si la filiale comptera un ou plusieurs associés. Il convient également de choisir la dénomination sociale, pour laquelle la société mère propose généralement plusieurs options jusqu’à ce que la disponibilité de l’une d’entre elles soit confirmée.
Les statuts doivent préciser de manière claire l’objet social, en décrivant les activités que la filiale exercera en Argentine. Ils doivent également inclure les informations relatives aux associés, à la structure de gouvernance, au siège social dans le pays ainsi qu’à la date de clôture de l’exercice social. La réglementation locale impose que la société dispose d’au moins un administrateur ou dirigeant ayant son domicile réel en Argentine, indépendamment de la forme juridique choisie.
Choix de la forme juridique de la filiale
Les formes sociétaires les plus couramment utilisées pour la création de filiales sont la Sociedad Anónima (S.A.) et la Sociedad de Responsabilidad Limitada (S.R.L.), qui offrent toutes deux un cadre juridique limitant la responsabilité des actionnaires ou des associés au montant de leurs apports. À titre complémentaire, la Sociedad por Acciones Simplificada (SAS) a gagné en importance ces dernières années. Elle se distingue par une constitution plus rapide, y compris avec un actionnaire unique, ainsi que par une structure de gouvernance flexible, ce qui en fait une option fréquemment retenue pour certains projets d’investissement étranger, selon la nature et l’envergure de l’activité.
Formalisation de la filiale
Une fois l’associé étranger enregistré et les statuts approuvés, l’acte constitutif de la société locale est signé. À compter de ce moment, la filiale est formellement constituée et en mesure de démarrer ses activités en Argentine.
Bien que le processus puisse s’avérer complexe d’un point de vue réglementaire, une planification rigoureuse et une gestion professionnelle permettent de progresser efficacement et de réduire les risques lors de la phase d’implantation.
Accompagnement stratégique
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