Le Chili s’est imposé comme l’une des destinations les plus attractives d’Amérique latine pour l’expansion internationale des entreprises, grâce à sa stabilité économique, sa sécurité juridique et à un environnement institutionnel de plus en plus numérisé. Pour les entreprises étrangères souhaitant opérer directement dans le pays, la création d’une filiale constitue une voie efficace et structurée d’accès au marché chilien.
Qui peut créer une filiale au Chili ?
La législation chilienne autorise les personnes physiques et morales, nationales ou étrangères, à constituer des entreprises sur son territoire. Dans le cas des filiales, il est courant que la société mère étrangère participe en tant qu’associée ou actionnaire d’une société chilienne, sous réserve du respect des exigences formelles prévues par la réglementation locale.
Enregistrement de l’associé ou de l’actionnaire étranger
La première étape de la création d’une filiale au Chili consiste à obtenir le Rol Único Tributario (RUT) de l’associé ou de l’actionnaire étranger auprès du Service des impôts internes (Servicio de Impuestos Internos). Ce RUT a un caractère exclusivement identificatif et permet à l’entreprise étrangère de participer légalement au capital d’une société chilienne. Son obtention n’implique ni obligation de résidence ni autorisation d’exercer une activité dans le pays, mais elle constitue une condition indispensable pour poursuivre le processus de constitution.
Choix de la forme juridique de la filiale
Le choix de la structure juridique constitue une décision clé lors de l’implantation d’une filiale. En pratique, celle-ci prend généralement la forme d’une société chilienne détenue par la société mère étrangère, ce qui permet de dissocier le patrimoine de la filiale de celui de la maison mère et de limiter la responsabilité au montant des apports. Parmi les différentes options disponibles, la Société par Actions (SpA) s’est imposée comme la forme la plus couramment utilisée en raison de sa flexibilité et de sa simplicité de gestion, bien que d’autres formes juridiques puissent être envisagées selon la taille, l’activité et les perspectives de développement de l’entreprise.
Modalités de constitution de la société
Au Chili, deux modalités principales permettent de constituer une société. La procédure traditionnelle implique la rédaction d’un acte notarié, sa signature devant notaire, la publication d’un extrait au Journal officiel ainsi que l’inscription au Registre du commerce. Bien que toujours valable, cette méthode implique des délais plus longs et des formalités plus lourdes.
À titre d’alternative, le système « Tu Empresa en un Día » permet de constituer une société de manière entièrement électronique, d’obtenir immédiatement le numéro d’identification fiscale (RUT) et de réduire considérablement les délais de création. Ce dispositif est aujourd’hui l’option la plus utilisée pour la constitution de filiales. Toutefois, dans certains cas spécifiques, notamment pour répondre à des exigences bancaires ou internes au groupe, la méthode traditionnelle peut s’avérer plus appropriée.
Définition de l’objet social, du capital et du siège social
Lors de la constitution de la filiale, plusieurs éléments essentiels doivent être définis, notamment la dénomination sociale, l’objet social, le capital et le siège social. L’objet social doit regrouper des activités cohérentes entre elles, dans la mesure où il fait l’objet d’un examen par l’administration fiscale. S’agissant du capital, la réglementation chilienne ne prévoit généralement pas de montant minimum, mais celui-ci doit être raisonnable et proportionné à l’activité exercée. Enfin, la filiale doit disposer d’un siège social au Chili, dûment justifié, lequel sera vérifié par le Service des impôts internes.
Désignation d’un représentant légal au Chili
Pour opérer légalement dans le pays, la filiale doit désigner un représentant légal résidant au Chili, qu’il s’agisse d’un ressortissant chilien ou d’un étranger titulaire d’un titre de séjour en vigueur. Ce représentant est chargé de représenter la société auprès des autorités fiscales, des organismes publics, des municipalités et des établissements bancaires. Il joue un rôle central dans la gestion quotidienne et dans le respect des obligations fiscales et administratives de l’entreprise. Le choix du représentant légal revêt donc un caractère stratégique.
Début des activités et obligations fiscales
Une fois la société constituée, le représentant légal doit disposer de la Clave Única, d’une signature électronique avancée et d’un certificat numérique, indispensables pour effectuer les démarches auprès du Service des impôts internes et pour émettre des factures électroniques. L’entreprise doit ensuite procéder à la déclaration de début d’activités, une formalité obligatoire qui l’autorise à exercer commercialement au Chili.
Ouverture du compte bancaire et démarrage de l’activité
L’ouverture d’un compte bancaire constitue souvent l’une des étapes les plus sensibles du processus, en particulier lorsque des associés étrangers sont impliqués. Les banques chiliennes appliquent des procédures de conformité strictes et exigent une structure sociétaire claire, l’identification du bénéficiaire effectif ainsi que la présentation d’une documentation complète. Une fois cette étape franchie, la filiale peut pleinement démarrer ses activités, recruter du personnel et se conformer à la législation du travail en vigueur.
Conclusion
La création d’une filiale au Chili est un processus structuré et de plus en plus fluide pour les entreprises étrangères qui préparent soigneusement leur implantation. La combinaison de la stabilité institutionnelle, de la sécurité juridique et de la numérisation des démarches fait du Chili une plateforme stratégique pour l’expansion des entreprises en Amérique latine.
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